Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité. Les audits conduits à partir du 1er novembre 2026 portent sur le référentiel actualisé.
Ce qui change
- Les 7 critères restent les mêmes.
- Une douzaine d'indicateurs sont reformulés.
- Un indicateur 33 apparaît, dans le critère 7 : l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis.
Qui est concerné par l'indicateur 33
Les prestataires d'actions de formation par apprentissage, c'est-à-dire les CFA et les écoles qui forment des apprentis. Les organismes qui ne font pas d'apprentissage restent audités sur 32 indicateurs.
Ce que demande l'indicateur 33
Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d'amélioration continue dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
Les non-conformités les plus fréquentes : un seul questionnaire de satisfaction global présenté comme évaluation des enseignements, une évaluation jamais partagée avec les formateurs concernés, des résultats collectés sans plan d'action ni suivi dans le registre CAPA, aucune comparaison d'une session à l'autre.
Vous préparer
Si votre école forme des apprentis, mettez en place dès maintenant une évaluation des enseignements distincte de l'enquête de satisfaction, et consignez dans votre registre CAPA le partage avec les équipes et les actions qui en découlent. Livia repère les réclamations et compile les enquêtes pour les indicateurs 30 à 32. Son guide public, sur livia.tech/indicateurs-rnq, décrit les 33 fiches avec les exigences et les preuves attendues.
Sources
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Légifrance) et guide de lecture du RNQ (France Compétences).